CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

Dates d'ouverture STATION du Grand Tourmalet : Du 02/12/2023 au 01/04/2024.

• Dates Vacances :

- Du 23/12/2023 au 06/01/2024
- Du 10/02/2024 au 09/03/2024

• Semaines Prix Givrés :

- Décembre : semaines n° 49/50/51
- Janvier : semaines n° 02/03/04
- Février : semaines n° 05/06
- Mars : semaines n° 11/12/13

PARTICIPATION : La participation aux cours nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter),
un équipement adapte aux sports d'hiver, un bon comportement dans le cours vis à vis des autres participants
et du moniteur, et le respect des consignes données par le moniteur.
Minimum requis : Les cours collectifs enfants, et adultes en formules de stage 5 ou 6 jours ou week-end sont
assurés pour un minimum de 3 personnes par discipline et par niveau.
Enfants de 3 et 4 ans : L'inscription d'un enfant âgé entre 3 et 4 ans à un cours collectif nécessite la
présentation d'un justificatif d'âge à la réservation.

Niveau du participant : L'homogénéité du niveau des participants garantit le bon déroulement du cours. Le
niveau ne pouvant être vérifié à l'avance, le participant est responsable du niveau dans lequel il s'inscrit. En
conséquence, l'Ecole de Ski Internationale ESI du Tourmalet et ses moniteurs, se réservent la possibilité de
transférer tout participant dont le niveau ne serait pas celui déclaré à la réservation dans un groupe plus
adapté, sous réserve de l'existence de celui-ci et des places disponibles. Le participant ne pourra réclamer
aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

ENCADREMENT : Nos moniteurs sont des professionnels diplômes d'Etat dans leurs spécialités (ou en
préparation de leur diplôme d'Etat). Toute participation aux cours est soumise à leur appréciation en fonction
des aptitudes morales et physiques.

SECURITE : La faisabilité de tout programme est soumise à l'appréciation des moniteurs en fonction des
conditions météorologiques, d'enneigement et d'aptitude des participants. Liaison radio ou téléphone pour
l'ensemble des moniteurs avec le Service des Pistes et le bureau central de l'école de Ski.

INSCRIPTION ET PAIEMENTS : Les inscriptions aux cours s'effectuent sur réservation à des dates fermes
et après acceptation de notre part, via notre site internet (www.esi-tourmalet.com), par courriel (info@esi-
tourmalet.com) par téléphone (06 36 23 98 01) ou auprès de notre bureau de vente sur site.

- POUR LES VENTES EN LIGNE :
Le client suit la procédure de vente en ligne avec possibilité de corriger son panier et ses informations. Le
client valide sa commande avec obligation d'achat et de paiement sécurisé. A réception du paiement intégral,
l'Ecole de Ski ESI du Tourmalet accuse réception de la commande par message électronique. Après
vérification de la commande, l'Ecole de Ski ESI du Tourmalet procède à l'envoi de la facture

- POUR LES VENTES A DISTANCE PAR TELEPHONE OU COURRIEL :
L'inscription se fait sur la prise d'informations nécessaires. Elle est suivie de l'intégralité du paiement par
carte bancaire, chèque, virement bancaire, chèques vacances à réception duquel l'Ecole de Ski ESI du
Tourmalet procède à l'envoi de la facture. 

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur ne
bénéficie pas d'un droit de rétractation lors de la réservation par vente à distance de cours fournis à une date
ou période déterminée.

- POUR LES VENTES SUR PLACE :
L'inscription se fait sur la prise d'informations nécessaires et validée une fois l'intégralité du paiement
effectué (espèces, carte bancaire, chèque bancaire, chèques vacances).

TARIFS/ACCORD COMMERCIAL : Nos tarifs sont consultables sur www.esi-tourmalet.com, notre
brochure et nos affichages au sein de notre bureau sur site. Nos tarifs ne comprennent, à l'exclusion de toute
autre prestation, la prestation de l'encadrement individuel ou collectif par nos moniteurs, la médaille pour les
enfants et les adolescents inscrits dans le cadre des Cours Collectifs 5, 6 demi-journées, au Club des
Mercredis au Ski.Toute réduction tarifaire dans le cadre d'un accord commercial est valable exclusivement :
- sur présentation d'un justificatif avec l'un de nos partenaires
- pour las achats réalisés en points de vente, à l'exclusion des achats en ligne sur www.esi-tourmalet.com
Toute réduction n'est cumulable avec aucune autre et ne pourra être attribuée a posteriori (ex : après un achat
enregistré).
Toute réduction tarifaire est applicable à l'ouverture de notre planning (aux environs de début octobre 2023)
pour la saison 2023/2024 et pourra être modifiée à tout moment par l'Ecole de Ski ESI du Tourmalet.

ANNULATION ou INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT / REMBOURSEMENT
Annulation d'une réservation avant le début de la prestation :
- si le client a souscrit une assurance annulation à titre personnel, il devra se référer aux conditions de celle-
ci.
- si le client a souscrit à l'assurance proposée* par l'Ecole de Ski Internationale du Tourmalet, il devra se
référer aux conditions de celle-ci. L'Ecole de Ski ESI du Tourmalet ne prend pas en charge le traitement de la
demande du client.

(*Contrat Mondial Assistance n°304188 en résumé et en détaillé ci-dessous)
Toute modification ou annulation de prestations vendues par l'Ecole de Ski ESI du Tourmalet devra parvenir
à l'Ecole de Ski Internationale ESI du Tourmalet au minimum 15 jours avant la date et heure de début de la
prestation pour prétendre à un remboursement. Un montant de 10 % de frais de gestion sera déduit du
remboursement du montant total des prestations réservées. Les souscriptions au contrat d'assurance Mondial Assistance
n°304188 proposé par l'ESI du Tourmalet ne pourront prétendre à aucun remboursement.
Dans le cas contraire, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement .
Passé ces délais, le seul moyen de recours sera de se référer aux conditions de l'assurance souscrite.
Interruption pendant la prestation :
- en cas d'absence d'un participant au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne
sera pas échangé contre un autre cours.
- en cas d'accident d'un participant l'empêchant de poursuivre la prestation, celui-ci devra se référer aux
conditions de son assurance annulation.
Pour le remboursement des cours de ski en cas d'accidents, de blessures, de maladie ou en cas d'annulation
de séjour, nous suggérons aux clients d'avoir souscrit ou de souscrire à une assurance auprès de leur assureur
ou banque ou revendeur de forfait de remontées mécaniques.Vous trouverez au bas de ce document les
principales informations sur le contrat d'assurance que nous proposons.
Conditions spécifiques liées au contexte sanitaire COVID-19.
Annulation jusqu'à J - 24h : Prestations remboursées (à l'exclusion des souscriptions au contrat d'assurances Mondial
Assistance n°304188 vendu par l'ESI du Tourmalet) avec une déduction de 10% de frais de gestion pour des raisons liées au
COVID-19*

(*) Conditions d'annulation pour motif lié au COVID - 19 :
Remboursement si votre séjour est rendu impossible par des dispositions prises par les Pouvoirs Publics :
- Interdiction ou limitation des déplacements empêchant le client de rejoindre son lieu de vacances.
- Mesure d'isolement individuelle, telle que décrites par les Pouvoirs Publics
(https://www.gouvernement.fr/info- coronavirus) et sur justificatif à la date du séjour.
- fermeture administrative des remontées mécaniques, des structures d'accueil de la station.
Condition valable en cas d'annulation jusqu'à J-24h (à moins de 24 heures du début du séjour, le montant
total des prestations sera dû).
Condition valable pour toutes prestations ayant lieu du 02/12/2023 au 01/04/2024. En revanche, si aucune
restriction n’est mise en place concernant les déplacements et que vous décidez de ne pas voyager en raison
de la COVID-19 ou situation sanitaire similaire, les conditions générales de vente de l'Ecole de Ski
Internationale du Tourmalet seront applicables.

ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DE L'ECOLE DE SKI INTERNATIONALE DU
TOURMALET / REMBOURSEMENT :
L'Ecole de Ski Internationale du Tourmalet se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours
notamment en cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure : la fermeture en totalité des pistes ou
remontées mécaniques.
En cas de force majeure, l'Ecole de Ski Internationale du Tourmalet restituera le montant des cours nonassurés versé par le client.

ASSURANCE : L'Ecole de Ski ESI du Tourmalet est titulaire d'un contrat de « Responsabilité Civile
Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle » actuellement en vigueur sous le numéro 104 155
8001 souscrit par le SIMS (Syndicat International des Moniteurs de Ski) auprès de la Compagnie du Sport
située 6 rue Faure 05000 GAP.

PHOTOS ET VIDEOS :
Nous utilisons sur nos réseaux sociaux des photos et des vidéos prises lors de nos cours. Veuillez nous
informer au préalable par écrit, si vous ne souhaitez pas être pris en photo ou vidéo ; à défaut, votre
consentement sera considéré comme acquis.

PROTECTION DE DONNEES :
L'Ecole de Ski Internationale du Tourmalet collecte des données personnelles*via son site web et ses
hôtesses de vente dans le but unique de répondre aux demandes d'information et de réservation du suivi de
dossier, de bonne tenue de ses bases informatiques et plannings. Toute personne dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (art 34 de la loi «
Informatique et Libertés » - courrier à envoyer à l'adresse ci-dessous.
Les destinataires de ces données sont : les services internes compétents et les moniteurs/trices de l'Ecole de
Ski ESI du Tourmalet, et la société de sous traitance du logiciel de réservation/comptabilité 2C2L.
Les données sous forme de fichiers informatiques seront conservées pour une période 5 ans, les fichiers
paiers pour une période de 1 an.
*données téléphoniques : selon l'article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez d'un droit
d'inscription gratuit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

RECLAMATION / MEDIATEUR :

Loi applicable et litige : 

Les CGV sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et sont régies par la langue française pour leur interprétation.

En cas de litige, après avoir saisi la direction de l'École ESI La Mongie par lettre recommandée avec accusé de réception, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans les soixante (60) jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr.

PAR SA RESERVATION, LE CLIENT RECONNAIT AVOIR ETE INFORME ET ACCEPTER NOS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ecole de Ski ESI du Tourmalet
Siège sociale et adresse postale : 10 boulevard du Pic du Midi 65200 La Mongie
Tel : +33 (0)6 36 23 98 01 – info@esi-tourmalet.com
Siret : 327 387 312 00033 / RC 104 155 800 – MMA Azzuro Assurances 05000 Gap